mercredi 25 novembre 2015
vendredi 20 novembre 2015
53°) Consultation Locale
Pour nous, la fermeture d'une école (quelque soit sa taille) est une décision grave, qui n'est pas sans conséquence pour l'ensemble de la vie municipale, et qui ne doit pas être seulement être prise par un petit nombre de personnes, les conseillers municipaux (même si ceux-ci ont été élus !).
M. le Maire a prévu de répartir nos enfants dans les écoles du centre-ville (Victor-Hugo et Louis-Pergaud), ils viendront donc grossir les rangs de classes déjà bien chargées, dans des écoles avec déjà plus de 350 élèves pour VH, et 270 pour LP.
Mervilloises, Mervillois, vous êtes tous concernés !
C'est pourquoi nous souhaitons demander à M. le Maire l'organisation d'une "Consultation locale", afin de permettre aux citoyens mervillois de donner leur avis sur ce projet.
Pour ce faire, nous avons besoin de 1500 signatures environ d'électeurs mervillois, pour que notre demande soit inscrite à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Si vous vous sentez interpellés et que vous souhaitez participer activement en tant que citoyens à la vie de votre ville, alors vous devez signer notre demande de Consultation locale !
Merci de nous contacter via ce blog, ou par mail : ape-mlbogart@laposte.net, avant le 7 décembre 2015.
La "Consultation Locale" est une possibilité qui nous est donné par la loi de peser sur une décision municipale par un moyen démocratique, c'est donc très important !
Pour information, vous trouverez ci-après les textes de lois qui l'encadrent.
Article
L1112-15
Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les
décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour
régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. La consultation peut
être limitée aux électeurs d'une partie du ressort de la collectivité, pour les
affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.Article L1112-16
Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales [.......] peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.
Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation par une même collectivité territoriale.
[.......]
La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale.
Article L1112-17
L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le principe et les modalités d'organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette consultation n'est qu'une demande d'avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l'Etat. Si celui-ci l'estime illégale, il dispose d'un délai de dix jours à compter de sa réception pour la déférer au tribunal administratif. Il peut assortir son recours d'une demande de suspension.
Le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui statue dans un délai d'un mois, en premier et dernier ressort, sur la demande de suspension. Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité du projet soumis à consultation.
Lorsque la délibération organisant la consultation est de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui en prononce la suspension dans les quarante-huit heures.
Les dépenses résultant des assemblées électorales tenues dans les communes pour l'organisation d'une consultation décidée par une autre collectivité territoriale leur sont remboursées par cette collectivité de manière forfaitaire, au moyen d'une dotation calculée en fonction du nombre des électeurs inscrits dans la commune et du nombre des bureaux de vote qui y sont installés. Les tarifs de cette dotation sont fixés par décret.
Article L1112-20
Les électeurs font connaître par oui ou par non s'ils approuvent le projet de délibération ou d'acte qui leur est présenté. Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation, l'autorité compétente de la collectivité territoriale arrête sa décision sur l'affaire qui en a fait l'objet.
Article L1112-21
Les dispositions des onze premiers alinéas de l'article LO 1112-6 sont
applicables à la consultation des électeurs.Pendant le délai d'un an à compter de la tenue d'un référendum local ou d'une consultation des électeurs à l'initiative d'une collectivité territoriale, celle-ci ne peut organiser une autre consultation portant sur le même objet.
Article LO1112-6
Une collectivité territoriale ne peut
organiser de référendum local :
1° A compter du premier jour du sixième mois précédant celui au cours duquel il doit être procédé au renouvellement général ou au renouvellement d'une série des membres de son assemblée délibérante ;
2° Pendant la campagne ou le jour du scrutin prévus pour des consultations organisées dans son ressort sur le fondement du dernier alinéa de l'article 72-1, de l'article 72-4 et du dernier alinéa de l'article 73 de la Constitution.
Aucune collectivité territoriale ne peut organiser de référendum local pendant la campagne ou les jours du scrutin prévus pour :
1° Le renouvellement général ou le renouvellement d'une série des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
2° Le renouvellement général des députés ;
3° Le renouvellement de chacune des séries des sénateurs ;
4° L'élection des membres du Parlement européen ;
5° L'élection du Président de la République ;
6° Un référendum décidé par le Président de la République.
1° A compter du premier jour du sixième mois précédant celui au cours duquel il doit être procédé au renouvellement général ou au renouvellement d'une série des membres de son assemblée délibérante ;
2° Pendant la campagne ou le jour du scrutin prévus pour des consultations organisées dans son ressort sur le fondement du dernier alinéa de l'article 72-1, de l'article 72-4 et du dernier alinéa de l'article 73 de la Constitution.
Aucune collectivité territoriale ne peut organiser de référendum local pendant la campagne ou les jours du scrutin prévus pour :
1° Le renouvellement général ou le renouvellement d'une série des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
2° Le renouvellement général des députés ;
3° Le renouvellement de chacune des séries des sénateurs ;
4° L'élection des membres du Parlement européen ;
5° L'élection du Président de la République ;
6° Un référendum décidé par le Président de la République.
La délibération organisant un référendum local devient caduque dans les cas
prévus au présent article ou en cas de dissolution de l'assemblée délibérante
de la collectivité territoriale l'ayant décidé, de démission de tous ses
membres ou d'annulation définitive de leur élection.
Une collectivité territoriale ne peut organiser plusieurs référendums locaux portant sur un même objet dans un délai inférieur à un an.
Une collectivité territoriale ne peut organiser plusieurs référendums locaux portant sur un même objet dans un délai inférieur à un an.
Article L1112-22
Les dispositions de l'article LO 1112-11 sont applicables à la consultation des électeurs.
Article LO1112-11
Seuls peuvent participer au scrutin les électeurs de nationalité française inscrits, dans les conditions prévues par les articles L. 30 à L. 40 du code électoral, sur les listes électorales de la collectivité territoriale ayant décidé d'organiser le référendum et, pour un référendum local décidé par une commune, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne inscrits, dans les conditions prévues aux articles LO 227-1 à LO 227-5 du même code, sur les listes électorales complémentaires établies pour les élections municipales.
mercredi 18 novembre 2015
mardi 17 novembre 2015
51°) Compte-Rendu du Conseil d'Ecole du jeudi 12 novembre 2015
Compte-rendu
Conseil d’école du 12 novembre 2015 – Marie-Louise Bogart
Présents : - M. Bréhon, Mme
Coquant, enseignants classe Maternelle-CP
- M. Willaert, directeur, enseignant classe CE-CM
- M. Willaert, directeur, enseignant classe CE-CM
- Mme Derville, IEN
- M. Masset, Conseiller pédagogique- M. Duyck, Maire de Merville, Mme Boulenger, adjointe aux écoles,
M. Marcinkowski, adjoint aux travaux
- M. Guéant, représentant FCPE
- M. Caresmel, M. Cattelle, délégués du personnel, SNUIPP-FSU
- Mme Verhaeghe, DDEN
- M. Flament, Mme Ioos, Mme Lenoir, Mme Merchez, parents élus
- Mme Barrios, Mme Dupond, membres du bureau de l’APE
Installation des Parents
nouvellement élus
Classe de CE-CM : Christine Lenoir
titulaire, Catherine Merchez suppléante
Classe de maternelle-CP :
Sébastien Flament titulaire, Hélène Ioos suppléante
Taux de participation: 86,5%
Devenir de l’école
Récapitulatif par M. Willaert de
l’historique du projet de fermeture depuis février (dont
Commission Sécurité à la limite de la légalité, chiffres
erronés…)
Rappel que le registre de sécurité
Incendie n’a toujours pas été récupéré
Question à M. le Maire : « Où
en est la réflexion aujourd’hui ? »
M. Duyck précise tout d’abord
qu’il souhaite un débat en toute transparence.
Puis fait un état des lieux des
finances de Merville (niveau d'endettement élevé, baisses des
dotations de l’Etat, ne veut pas augmenter les impôts…)
Concernant Marie-Louise Bogart (MLB),
il explique qu’il a assisté à certains conseils d’école, avec
de la part des parents des remontées de problèmes (concernant par
exemple les pulvérisations des agriculteurs), puis passe à l’aspect
budgétaire (transfert repas, bus pour le sport…)
Il rajoute que l’école est en PRPI
aléa faible, que c’est une habitation transformée en école, et
que selon la Loi Alur, il n’y a plus d’extension possible (ou
limitée à 20 m2)
Concernant la Commission de Sécurité :
l’avis a été défavorable à cause de l’encombrement de
l’étage, et des risques d’incendie.
« Pourquoi j’ai fait passer
cette commission ? Parce qu’à Victor Hugo (VH), il y a des
classes de disponibles depuis le déménagement dans les nouveaux
locaux, et que VH est à proximité de tous les équipements (sport,
cantine, ECRH…)
Si la Commission de Sécurité était
passé avant la réfection de VH et que l’avis était défavorable,
il n’y avait pas de possibilité pour mettre les enfants de MLB
ailleurs. »
De plus pour M. le Maire, MLB est une
école de village, mais qui n’est pas située dans le centre de
Caudescure.
Autre aspect évoqué : étude des
transports des parents.
Ils sont en majorité plus près de VH
que de MLB (estimation 20 km en moins par jour)
Puis mise en conformité générale et
accessibilité des personnes handicapées.
Tous ces éléments ont conduit à la
question du projet de fermeture de MLB, avec revente du bâtiment,
pour permettre les travaux dans les autres écoles : Louis
Pergaud (LP) a besoin d’un ascenseur, et à VH il faut finir les
travaux
M. Duyck parle du manque de recettes
des prochaines années dû aux baisses de dotations de l’Etat, en
sachant néanmoins que d’autres bâtiments publics seront vendus
aussi…
Merville compte 38 ERP, 4 seulement
sont aux normes, l’estimation pour la mise en conformité est de
500 000€.
Donc il y a eu une réflexion sur la
fermeture de MLB dès juin 2015, retardée ensuite par les élections
départementales.
M. Duyck explique : « Mon
idée est bien de travailler avec vous pour que le transfert des
élèves de MLB se fasse de la meilleure façon possible »
Il parle des différents échanges
d’informations et de courriers avec les parents, et surtout de
l’anomalie mise en évidence de 66 000 € pour la BSE, qui est en
fait de 6 656 € suite à une erreur informatique.
M. Duyck admet que « l’erreur
est humaine », et rappelle par la même occasion qu’il a
« toujours dit que les montants qui seraient mis à MLB ne
pourront pas être mis ailleurs »
Il nous informe ensuite d’une étude
réalisée par un architecte suite à la Commission de Sécurité :
66 000 € pour la vérification électrique / réfection des
chéneaux / bardage pignon, avec une option : Isolation comble +
toiture de 34 000 €
Il nous interpelle en disant que
« c’est un bâtiment qui a bientôt 100 ans » (avec une
facture EDF de 6000€) et qu’en tant qu’élus il se doit de
penser à l’avenir.
Il rappelle le surendettement de
Merville, ce qui fait que : « Dans ma position d’élu,
je suis convaincu de ma décision (de fermeture) »
Il rajoute : « Je suis prêt
à dialoguer ensemble pour que vos enfants puissent intégrer des
bâtiments remis à neuf dans une école du centre-ville à proximité
de tout »
Puis s’ensuit un échange entre les parents et M. Marcinkowski, qui ne comprend pas pourquoi en tant que parents on ne veut pas qu’on ferme MLB. Les parents lui expliquent que cela impliquerait une remise en cause de l’éducation de leurs enfants, leur bien-être, c’est un choix de changement de vie sociale imposé par la municipalité, etc…
M. Marcinkowski rajoute :
« Ramener votre enfant à MLB, ou à VH c’est pareil ! »
Les parents ne sont évidemment pas
d’accord.
M. Guéant intervient pour demander s’il y a eu le passage d’une Commission de Sécurité dans les autres écoles ? Pour faire un état des lieux à l’instant T de toutes les écoles de Merville.
M. Duyck répond que les anciennes
Commissions de Sécurité à VH ont eu un avis favorable, dont une
avec réserve, ce qui a conduit l’ancienne municipalité à
entreprendre les travaux dont on a déjà parlé.
Avis favorable aussi au Sart, LP ok
aussi mais besoin d’un ascenseur.
M. Guéant rappelle que sa
question était sur une Commission de Sécurité au même moment pour
comparer les besoins de travaux et voir quelle école coûterait le
plus cher ?
M. Duyck ne veut pas de comparaisons
économiques sur le coût des enfants par rapport aux écoles.
(Remarque des parents : déjà
fait et, de plus, publié dans la presse!)
M. Duyck : « Je vais
continuer à supporter les coûts de MLB si elle continue de
fonctionner , alors que je peux trouver disponibles 250 000 €
(190 000 estimation + économies des travaux 60 000) pour finir VH,
et améliorer les conditions d’accueil de tous les enfants
mervillois »
Remarque de Mme Barrios : en février M. le Maire avait promis d’étudier toutes les possibilités.
M. Duyck répond que des études
financières ont été faites.
Mme Barrios : pas financièrement,
sur le bien-être des enfants, sur l’enseignement…
M. Duyck : « En tant que
maire je suis chargé de mettre à disposition des équipements du 21
siècle, pas des écoles qui datent où il n’y a pas eu de travaux
depuis des années »
Remarque de parents : « il
y a des équipements modernes déjà à MLB »
M. Flament redemande s’il y a eu
des études des autres possibilités ?
M. Duyck explique qu’il doit
continuer les investissements à VH, dans l’intérêt des enfants,
et qu’il n’y a pas d’autres solutions sans augmenter les impôts
M. Flament : « Donc pas
d’autres solutions que de fermer et vendre ? »
M. Duyck : « Oui »
M. Cattelle intervient en affirmant qu’il a bien écouté le panorama financier de Merville et répond surtout à M. Marcinkowski, en lui expliquant vouloir parler maintenant de pédagogie, sujet qu’on n’a pas encore abordé.
Il explique qu’il y a une différence
de modèles pédagogiques entre MLB et VH, sans remettre en question
le travail à VH (investissement de l’équipe enseignante, avec les
conditions qu’ils ont)
« On ne peut pas comparer une
école à 2 classes et une école à 15 classes ! »
Du fait de la structure en
multi-niveaux, les enfants de MLB développent une autonomie et
une débrouillardise.
Un changement d’école a forcément
des conséquences sur la vie des enfants : changement de vie
sociale, de qualité d’enseignement, et impact sur leur avenir.
« Dans votre décision il faut
prendre aussi en compte cet aspect pédagogique, pour tenir compte de
tous les éléments, et pas seulement de l’aspect financier »
« Après charge à vous de dire
que ça n’est pas suffisamment important pour vous, pour prendre
une autre décision que la fermeture »
« On ne vit pas pareil dans une
école à 350 élèves que dans une école à 35 élèves »
VH est une école à 350 élèves, ce
qui équivaut à la taille d’un collège, mais sans les moyens du
collège (pour rappel, au CES : 40 professeurs, 10 agents, 7
membres d'équipe de direction, 7 membres d'équipe de vie scolaire,
1 infirmière, 1 assistante sociale)
Intervention de Mme Derville sur l’aspect pédagogique et la comparaison entre petites et grandes structures.
Elle explique que VH n’est pas
classée en REP donc ne dispose pas de moyens supplémentaires.
Elle précise qu’il existe des
avantages comme des inconvénients dans les grandes comme dans les
petites structures.
Sur la question du bien-être et du
climat scolaire, elle convient qu’à VH qui combine école en
centre-ville, population plus difficile, et grande structure, le
climat est plus dur ;
Elle rajoute concernant les avantages
de VH, que les enfants rencontrent plusieurs enseignants donc
plusieurs regards différents au cours de leur scolarité.
Selon elle, la décision du maire porte
bien sur d’autres critères que les critères pédagogiques.
Elle revient ensuite sur l’aspect Sécurité et parle du travail de Marc Masset en tant que Délégué Sécurité au niveau de la circonscription, et Assistant Prévention.
Elle explique que lors de la Visité
Sécurité il est ressorti qu’il y avait effectivement des
travaux pour garder cette école en état, mais il n’y a aucune
raison de fermer l’école pour des problèmes de sécurité.
Elle souhaite rétablir la vérité car
dans la presse cela avait été dit d’une autre manière.
M. Duyck intervient : « La commission avait quand même émis un avis défavorable à l’accueil du public »
Mme Derville lui répond que l’avis
avait été levé juste après (suite aux travaux de désencombrement
des parents en juin)
M. Duyck lui précise que « c’était
juste avant la rentrée, après le passage de la 2ème Visite de
Sécurité »
Mme Derville rajoute que dans le
département du Nord, des écoles ont un avis défavorable (20 %
selon M. Masset) sans que cela entraîne des fermetures ; cet
avis sert aux institutions municipales et donne des pistes pour
rénover les locaux.
M. Masset poursuit en expliquant que suite à cet avis défavorable, les services de l’IA se sont rapprochés de la Sous-préfecture, celle-ci a émis des recommandations de rangement, ce qui a été fait par les parents.
Il n’y a pas eu de fermeture de MLB
envisagée par l’Education Nationale.
M. Guéant informe M. le Maire concernant l’accessibilité des personnes handicapées : à MLB, classée 5ème catégorie, il pourra y avoir des dérogations, et le coût des travaux estimé par la mairie pourrait bien être annulé.
M. Duyck entend la remarque. Il
explique que dans l’estimation des travaux de 7 500 €, c’était
surtout pour des plans inclinés entre autres, et qu’il n’est pas
rentré dans le détail.
Puis il revient sur l’estimation de
190 000 € pour la vente, effectuée par le Services des Domaines en
admettant : « ça ne veut pas dire qu’à terme on vendra
à 190 000€ »
M. Guéant demande si les autres
écoles sont aménagées.
M. Duyck répond que « non, pas
encore, il faut un ascenseur à LP »
« Je prends l’engagement, cet
argent (de la vente) servira très certainement à améliorer la
situation des autres écoles, concernant la problématique des
personnes handicapées. »
M. Guéant remarque que « c’est
donc bien la vente du bâtiment MLB qui est le plus important ?
»
M. Duyck : « Oui »
M. Guéant s’adresse à M.
Willaert en lui demandant combien il y a de niveaux par classes
à MLB
Réponse de M. Willaert : « 5
dans la classe de M. Bréhon, Maternelle CP, et 4 dans l’autre,
CE-CM »
M. Guéant fait la remarque
que « ces classes vont être explosées dans un autre
établissement, et que ce sera un mal foudroyant pour les enfants !
Je suis pour l’intérêt des enfants en priorité »
M. Duyck intervient en lui expliquant
que le débat est lancé depuis février, pour justement travailler
ensemble sur ces contraintes de transfert.
Intervention de M. Cattelle :
- sur la chute des effectifs :
selon lui, dans l’annonce d’une fermeture, la suite logique est
la fuite des familles
(Remarque de M. Willaert : les
élèves sont pour la plupart partis dans des structures
équivalentes, ou dans le privé)
- il déplore auprès de M. le Maire
que le débat ait lieu pour l’instant seulement pour chercher des
solutions concernant l’aménagement de la décision de fermeture,
et non pour empêcher cette fermeture !
Selon lui, il faut réintroduire dans
le débat la notion de l’enfant (rythme, intérêt des petites
structures), parce que ce n’est certainement pas la même chose
dans une classe à 25 élèves à 1 niveau, avec 300 élèves en
récréation à VH, que d’être à MLB pendant 4 ans avec les
avantages du multi-niveaux, et il rajoute, pour répondre à Mme
Derville : « il existe des inconvénients, mais quand
c’est bien fait comme à MLB, on sait les avantages que cela a ! »
M. Caresmel intervient à son tour et explique penser comme M. Cattelle et Mme Derville, c’est-à-dire sur le bien-être des enfants dans les petites structures.
Il énumère les grosses structures du
département : 12 écoles de plus de 14 classes, pour un total
de 13 800 enseignants en tout, donc il y a une minorité d’élèves
en grosses structures.
Il revient sur le travail exceptionnel
des maîtres (exemple de commémoration de 14-18), en ajoutant :
« c’est un savoir-faire qui va s’en aller ailleurs ! »
M. Cattelle explique ensuite les cas de
créations d’écoles à 20 classes (par fusion notamment), et que
systématiquement ces écoles perdent des classes les années
suivantes par fuite d’effectifs, pour plusieurs raisons, dont le
fait que les parents veulent des structures à taille humaine.
M. Duyck intervient en expliquant que c’est une autre problématique, et que s’il avait une aide de l’Etat par exemple de 500 000 €, « dans ce cas on refait MLB ! »
M. Cattelle poursuit en parlant du besoin de la population mervilloise de savoir qu’il n’y a pas que des dimensions financières mais aussi des dimensions humaines.
M. Guéant revient sur la baisse d’effectif suite à l’annonce de la fermeture
(Intervention d’un parent : « Et
on apprend ça dans la presse ! »)
et sur le fait que les parent se sont
sauvés dans le privé.
Mme Derville informe que l’effectif est passé de 54 prévu à la rentrée, à 37 actuellement.
Elle souligne que la situation est
« atypique » alors que l’objectif depuis 3 ans était
l’ouverture d’une 3eme classe à MLB.
Elle parle ensuite du calendrier :
décision du Conseil Municipal en décembre puis enquête auprès des
parents pour savoir dans quelles écoles ils comptent mettre leurs
enfants.
Remarque de M. Cattelle : « pour retrouver des structures équivalentes avec un caractère pédagogique similaire, les parents vont se tourner vers le privé, c’est un élément à prendre à compte ! »
Il souligne que parmi la quinzaine
d’élèves qui sont partis, une dizaine est dans le privé, « ce
qui fait presque 70 % ».
Il réaffirme son attachement au
service public d’éducation.
Mme Derville intervient pour expliquer que pour l’instant on ne sait pas ce que ça va donner (sur le nombre d’élèves qui vont partir dans le privé), étant donné que l’enquête n’est pas faite.
M. Caresmel revient sur un entretien qu’il a eu avec M. Charlot, en soulignant que pour ce dernier, la structure idéale était de 10 classes.
« Si à VH on arrive à 20
classes c’est plus une usine qu’autre chose ! »
M. Cattelle reprend que MLB devait bénéficier d’une ouverture de classe, qui n’a pas eu lieu à cause du manque de local, et qu’il était dommage de délocaliser un tel potentiel d’enseignement et d’élèves.
M. Flament remarque que 13 élèves ont déjà quitté l’école, mais ne seraient pas partis si il n’y avait pas eu ce projet de fermeture !
Il a l’impression que les personnes
autour de la table ne voient pas la même réalité.
Les parents écoutent les problèmes
financiers, il aimerait bien que ce soit pareil dans l’autre
sens !
M. Duyck interpelle M. Flament sur le fait que c’est lui qui a parlé des problèmes de pulvérisation autour de l’école, en conseil d’école.
Mme Dupond rétorque que ce problème a
été résolu.
M. Duyck souligne le fait qu’il a
pris ces remarques comme un reproche, et interpelle les parents
qu’ils auraient dû intervenir avant de lui en parler, en en
parlant d’abord aux agriculteurs !
M. Duyck rajoute qu’il a mandaté son
adjointe chargée de l’Environnement et de l’Agriculture, pour
aller parler avec les agriculteurs concernés par ces problèmes, et
que les parents l’ont fait en parallèle.
Il souligne que cela fait partie des
autres éléments déclencheurs concernant sa décision, autres que
l’aspect financier.
M. Flament répond que cette démarche
n’était pas du tout un reproche : « c’était surtout
pour savoir à qui en parler, si ce n’est à notre maire ! »
Mme Ioos informe M. le Maire qu’en
tant qu’agricultrice directement concernée, elle n’a pas vu
ladite adjointe, mais uniquement les parents d’élèves.
M. Flament insiste sur le fait que
cette question est maintenant réglée.
Mme Dupond souhaite revenir sur la problématique des Exercices Incendie à VH (cf. CR conseils d'école en ligne) durant lesquels il s’est avéré à plusieurs reprises que 2 classes ne sortaient pas, faute d’entendre l’alarme incendie.
Elle se pose la question :
« Pourquoi cela n’apparaît pas dans les Commission de
Sécurité de VH ? » alors qu’à MLB, M. le Maire a
voulu fermer l’école pour risque d’incendie à l’étage.
M. Duyck intervient en expliquant que ce n’est pas la même approche, c’est juste un problème d’alarme à VH.
M. Marcinkowski rajoute :
« avec 60 élèves entassés ici, c’est la panique s’il
y a un incendie ! »
M. Guéant intervient alors en
s’étonnant : « à MLB, en cas d’incendie à l’étage,
avec 60 élèves, c’est grave ! Et à VH, 60 élèves aussi,
qui n’entendent pas une alarme en cas d’incendie, ce n’est pas
grave ! Est-ce normal ? »
M. Masset intervient en soulignant
qu’une Commission Incendie suite à un exercice ne donne pas un
avis défavorable, mais que ces tests auraient dû alerter la
municipalité en vue de faire passer une Commission de Sécurité
pour vérifier les systèmes de sécurité.
M. Cattelle résume que la 1ère Commission de Sécurité a donné un avis défavorable, mais sans besoin pour autant de fermer l’école, puis une 2ème Commission de Sécurité a eu lieu et a donné un avis favorable
Pour lui, il n’y a donc pas de
raisons pour fermer l’école sur le plan de la sécurité.
M. Masset rajoute même qu’à
MLB, les exercices incendie ont toujours été dans les normes de
l’EN, avec un record d’évacuation exemplaire.
Mme Derville intervient alors pour parler du calendrier, avec le 19 novembre une réunion avec les directeurs des écoles de Merville, pour anticiper le placement des élèves de MLB, puis aura lieu une rencontre sur la carte scolaire courant décembre, après la délibération du Conseil Municipal puis donne la parole à M. Caresmel pour compléter ce calendrier.
M. Caresmel continue donc en détaillant le calendrier :
- d’abord un groupe de travail entre
délégués du personnel et IA, fin janvier début février,
- puis CTSD (qui fait des propositions)
- et enfin CDEN avec préfet / maire /
FCPE / syndicats, avec un vote, qui n’est que consultatif
Mme Derville évoque les situations ordinaires de fermeture d’école, par l’EN, principalement pour cause d’effectif en baisse.
« Ici nous ne sommes pas dans ce
cas de figure-là, c’est une situation particulière car la
décision sera municipale »
« L’EN n’aura vocation qu’à
accompagner la décision de M. le Maire »
M. Caresmel reprend : « Nous
sommes dans une situation atypique ! »
M. Cattelle insiste sur le fait « qu’on
en est encore avant la décision du Conseil Municipal »
Mme Derville : « Oui, vous
avez raison ! »
M. Cattelle reprend le fait que, ce
soir, au cours de ce conseil d’école, aucun motif autre que
financier de fermer cette école n’est apparu, pas de raison
pédagogique, ni technique, ni de sécurité.
Il souligne alors que parents et
organisations syndicales repartiront avec cette idée, et
s’exprimeront sur cette idée : « On va fermer une école
pour des raisons purement financières ! »
C’est une question de choix
municipal, et pas du tout une obligation.
C’est une chance pour Merville
d’avoir MLB, d’avoir plusieurs modèles pédagogiques.
M. Flament interroge M. le Maire sur le fait de consulter les Mervillois sur ce projet.
M. Duyck lui répond qu’il y a des
règles sur ce point, « et vous le savez puisque vous vous êtes
renseignés ! »
Puis il lui rappelle un rendez-vous en
mairie avant les vacances, sur la décision de report d’un an, pour
laisser le temps de la réflexion, mais où il était toujours
question d’un transfert.
M. Flament reprend en lui demandant s’il y a vraiment une urgence financière à fermer et à vendre MLB ?
M. Duyck lui explique que la marge de
manœuvre de Merville en autofinancement est de l’ordre de 500 à
600 000 €, et qu’il n’est donc pas possible de faire des
travaux qui étaient prévus : réfection de la Rue de la
Prairie, extension salle de pétanque, salle des amis du caou, etc…
La baisse de dotations de l’Etat sera
compensée par les ventes de plusieurs bâtiments, dont MLB.
M. Flament rappelle alors sa question : « Y-a-t-il urgence absolue ? »
M. Duyck : « Oui »
et aussi « parce qu’il y a également la possibilité
d’accueillir les enfants de MLB dans des classes rénovées sur
VH ! »
Mme Barrios demande alors s’il y a
obligation de finir les travaux à VH.
M. Duyck : « Non, mais de
l’argent public a déjà été dépensé, il est donc logique de
finir. »
Il explique de plus qu’il en a besoin
pour accueillir une nouvelle population, dans les nouveaux
quartiers (350 logements, ce qui équivaut à environ 1000
personnes).
M. Cattelle se demande s’il n’y aura pas un besoin de reconstruire une école
M. Duyck pense que non, car il y a de
la disponibilité à VH.
M. Cattelle insiste sur le fait qu’on
risque d’arriver à une très grosse structure à 26 classes
M. Duyck rétorque que ce ne sera pas
dans l’immédiat, seulement d’ici 10 ou 20 ans
M. Guéant intervient en parlant du nouveau collège à Armentières, où il a fallu moins de 2 ans pour avoir des habitations aux alentours
Il souligne que des nouvelles
habitations peuvent aussi accueillir des familles déjà composées
d’enfants scolarisables tout de suite.
« Je retiens tout simplement
qu’ici il n’y a aucun motif à fermer cette école sauf
financier, et je donnerai cette information dès lundi soir à M.
Charlot »
M. Cattelle donne des informations sur
des chiffres de l’INSEE : pour 1000 habitants, on compte 20%
d’enfants scolarisables, donc 200 enfants supplémentaires.
« A VH, déjà 350 élèves
environ + 200 nouveaux = 550 élèves, ce sera plus que le collège
de Merville » sans les moyens en professeurs / agents
/direction etc…
« Une école à 550 élèves,
c’est un modèle pédagogique difficilement tenable ! »
« Vous allez devoir construire
une nouvelle école ! »
M. Duyck admet que « ce n’est pas quelque chose qui n’est pas réalisable, mais pas avant l’horizon 2020 »
Il explique que « quand une
nouvelle marge de manœuvre sera dégagée, vers la fin de son mandat
en 2020, on pourra alors intégrer une nouvelle école, mais dans le
centre de Merville pour continuer à le dynamiser ».
M. Cattelle souligne qu’une concentration de 550 jeunes sur un même lieu générera forcément des difficultés.
M. Duyck rétorque qu’il n’y aura jamais ça puisqu’il veut construire une école neuve.
M. Flament s’étonne : « On
va en fermer une pour en rouvrir une dans 4 ans !? »
M. Duyck : « Oui mais dans
des bâtiments neufs ! »
Il souligne que MLB génère des
dépenses (bus, cantines)
M. Guéant interroge M. le Maire : « En cas de fermeture de MLB, envisagez-vous un ramassage scolaire des enfants pour aller en centre-ville ? »
M. Duyck rétorque alors : « Bien
sûr que non il n’y en aura pas, on ne peut pas faire exploser les
coûts publics ! »
- M. Cattelle souligne qu’il y aura
une augmentation du coût de transport pour les familles de MLB.
- M. Duyck s’exclame : « Ce
n’est pas vrai ! » et explique qu’une majorité des
familles habitent Route d’Hazebrouck, donc en général le coût va
baisser en allant à VH. Seuls quelques cas particulier, quelques
familles seront concernées par une augmentation des coûts, pour 2
km en plus à faire.
Selon la carte scolaire, la route
d’Hazebrouck est sectorisée sur MLB
- Intervention de Mme Dupond et Mme
Verhaeghe : « Elle est sectorisée sur le Sart, et à
partir de l’Oiseau Perdu, c’est sur MLB »
M. Guéant interpelle M. le Maire sur
le fait que selon ses dires, il ne se préoccupe donc pas de la
population de MLB.
M. Duyck reproche à M. Guéant de tout
mélanger.
Il réaffirme qu’en général selon
ses calculs, en moyenne les parents feront moins de km en allant à
VH, car ils en sont plus proches.
M. Guéant interroge alors sur une possibilité de dégrèvement d’impôts pour les familles de Bogart.
M. Duyck : « Pardon ? »
et explique sa volonté de vouloir baisser les impôts, car selon lui
c’est le seul moyen de pouvoir investir et recréer de l’emploi.
M. Guéant rétorque que si M. le Maire
envisage de refaire une école en 2020, il va devoir augmenter les
impôts.
Mme Derville intervient alors pour expliquer qu’il va être temps de conclure la discussion, et donne la parole à M. Masset.
M. Masset demande l’avis de M.
le Maire, au vu de tous les éléments avancés.
M. Duyck répond qu’il reste sur sa ligne de conduite, et que maintenant il faut travailler ensemble pour que l’intégration [des enfants de MLB à VH] se fasse de la meilleure façon possible.
M. Cattelle souligne donc que le débat a bien porté pour M. le Maire sur un aménagement pour faire respecter une décision, qui n’est pas encore prise officiellement.
Il n’y a pas d’avancées dans la
position municipale, donc il faut comprendre qu’il n’y aura donc
pas d’avancées non plus dans les revendications parentales et
syndicales.
« On ne peut donc être que dans
un rapport de force »
Les organisations syndicales,
enseignants et parents ne peuvent qu’être contre la décision
municipale, y compris en s’adressant à la population municipale, à
l’EN, et aux élus locaux.
M. Duyck répond : « Mon
souhait était depuis le report d’un an supplémentaire, de faire
le chemin ensemble… »
M. Cattelle l’interrompt :
« le chemin vers le transfert et rien d’autre »
M. Duyck est alors d’accord pour admettre que « chaque partie à des positions inconciliables »
M. Duyck reproche des attaques
personnelles (panneau en bord de route, Facebook…), qui pour lui ne
facilitent pas la discussion.
(Remarque de M. Cattelle : « J’ai
donc un peu peur que cela tourne au conflit personnel justement… »
M. Flament intervient pour donner 3 réflexions :
- La Mairie fera-t-elle vraiment des
économies en mettent les élèves ailleurs ?
- autre idée : 11 classes
disponibles à VH, 8 classes à Bezegher ; dans une logique
exclusivement financière on aurait plutôt intérêt à vendre
Bezegher, c’est un bâtiment plus grand… Aux rires de M. le
Maire, M. Bréhon lui fait remarquer qu'il avait déjà ri en juin
(comme l'ensemble des Conseillers de la majorité, lors de
l'évocation en Conseil Municipal de l'éventualité de la vente de
MLB...)
- possibilité donnée au Maire pour
sortir de ce conflit de manière positive, malgré ses contraintes
budgétaires, de trouver des solutions pour ne pas fermer l’école ;
il réussira alors là un « tour de force » :
« le maire qui a sauvé une école, plutôt que de la fermer
pour raisons budgétaires »
- présentation des courriers FNER /
AMRF / Mme Leconte (chrono-biologiste), en espérant une lecture
attentive par M. le Maire.
Présentation du nouveau bureau de
l'APE
Présidente : Mme Dupond
Trésorière : Mme Barrios
Secrétaires : Mme Merchez, Mme
Picavet
Continuation des actions engagées les années précédentes.
« Spectacle de Noël »
offert aux enfants le vendredi 13 novembre.
Bourse aux vêtements et jouets les 13
et 14 novembre.
Modification des statuts et Affiliation
à la FCPE.
Questions diverses
- Problème signalé d'un refus de prise d'inscription d'un enfant relevant d'un cas dérogatoire de droit : la question va être étudiée par Mme Boulenger.
- L'école n'a toujours pas reçu les lecteurs de CD-Rom mobiles pour utiliser les logiciels sur les nouveaux mini-portables, malgré les nombreuses relances aux cours des Conseils d'Ecole précédents : Mme Boulenger va en informer Mme Mura, en charge du service informatique.
- Demande d'information concernant la demande de subvention pour la participation de l'école au cortège du Lundi de Pâques : Mme Boulenger va se renseigner auprès de Mme Mura, adjointe aux fêtes.
- Nombreuses remontées de dysfonctionnements informatiques pour la réservation et la facturation des activités péri-scolaires sur le portail internet de la ville
- Vente de fleurs de Toussaint : plus de 500€ de bénéfices. Merci encore pour la mobilisation des familles et des anciens élèves.
- Nouvelle date de Conseil d'Ecole « non-exceptionnel » à prévoir.
Quelques commentaires / précisions
/ rectifications relatifs au Compte-Rendu du conseil d’école du 12
novembre 2015
- L’école, contrairement aux propos de M. Duyck, n’est pas une ancienne
habitation transformée en école. Depuis sa construction en 1912, elle a
toujours accueilli des enfants ! (cf. lettre jointe de M. Calmein,
historien amateur)
Il rectifie également une « anomalie », due selon lui à une erreur informatique (« l'erreur est humaine ») : 6560 € pour les interventions des Services Techniques (Brigade Services Écoles), contre 66560 € annoncés début juillet ! Les explications (et quelles explications !) sont donc enfin données 5 mois après, malgré nos multiples courriers pour avoir le détail de cette somme exorbitante! (Pour rappel : budget d'exercice 2014, seule année d'investissements conséquents à MLBogart pour le remplacement de 3 portes et 2 fenêtres, ce serait risible si ce n'était à pleurer).
Ce qui lui avait fait dire à l’époque au conseil d’école du 30 juin 2015 que « un élève de MLBogart coûte 1000 € de plus qu'un élève de Bézegher », et dans la presse locale que « le coût de fonctionnement de l’école Bogart [est] supérieur aux autres écoles mervilloises » !
Et aujourd’hui il dit qu’il se refuse à faire des comparaisons économiques sur le coût des enfants dans les différentes écoles ! Peut-être parce qu’il sait très bien que l’école Marie-Louise Bogart ne lui coûte pas si cher qu’il veut le faire croire !
Dans le tableau du coût de fonctionnement de l’école en 2014 (document donné officiellement par la mairie à un conseiller municipal), nous pouvons lire entre autres : transports bus 4110 €, transport repas écoles 1159 €, etc…. Serait-ce sur ces sommes-là (soit 5269€ au total, qui nous paraissent loin d’être excessives sur un budget de 15 millions d'euros) que M. le Maire veuille économiser ?
Quand on calcule le coût de fonctionnement global (Fonctionnement-Restaurant scolaire-Bâtiment-Subventions-Fêtes), on arrive à un budget en 2014 de 19500 € environ, pour 62 élèves, ce qui fait 315 € par enfant.
Quand on compare ce chiffre à la « participation communale aux frais de fonctionnement matériel de l’école privée Notre-Dame » qui s’élève à une moyenne de 650 € par élève (cf. CR du Conseil Municipal du 24 septembre 2015), on ne peut que remarquer que les élèves de Bogart (école publique) coûtent quand même 2 fois moins chers à la municipalité !
Somme qu’il n’a pas du tout l’intention de dépenser pour notre école, et dont il compte donc faire l’économie, des travaux plus importants étant nécessaire pour finir l’école Victor-Hugo, et qui justifie une fois de plus pour lui de fermer notre école !
Mais quand on lit le Rapport en question, les travaux prévus par l’architecte n’ont rien à voir avec les prescriptions dudit Rapport, dans lequel on parlait tout au plus d’isoler les locaux de rangement à l’étage ! Il n’est nullement question dans ce Rapport de refaire l’installation électrique, ni la toiture ! (Rapport à lire dans l'article n°33 de ce blog)
Ce que M. le Maire semble ignorer, c’est que la grande partie de cette route est sectorisée sur l’école du Sart, et non sur VHugo, (cf. carte de sectorisation, votée en CM), et que ces familles auront presque autant de kms à faire en allant là-bas qu’à MLBogart !
De plus cela posera forcément un autre problème puisque l’école Bezegher est au maximum de sa capacité, alors comment va-t-elle faire pour accueillir ces enfants ? M. le Maire ne semble pas s’en soucier, puisqu’il ne parle que de VHugo pour les accueillir, sans tenir compte de la configuration de la carte de sectorisation !
Et M. le Maire ne se soucie pas plus des autres familles, qui habitent Caudescure et aux alentours de l’école, qui s’investissent nombreuses dans les activités de ce hameau, et permettent de le maintenir en vie ! Ces quelques familles, voisines de l’école, qu’il considère comme « des cas particuliers » qui ne devront faire que quelques kms en plus, et qui ne présentent à ses yeux que peu d’intérêt !
- Un point important n’a pas été abordé au cours de ce conseil d’école, où nous avons parlé principalement du devenir de l’école et des élèves. Mais qu’en est-il des deux instituteurs, habitants mervillois ?
Le projet de fermeture de l’école va engendrer forcément pour eux un changement de vie important, certainement beaucoup plus que pour nos seuls enfants ! Ils vont devoir changer d’école, de collègues, et arrêter ainsi une collaboration qui fonctionne très bien (résultats scolaires d'excellence, investissement exemplaire dans les activités périscolaires) depuis plus de 15 ans ! Ils vont se voir imposer par des personnes qui ne sont même pas leurs employeurs, une désorganisation professionnelle, familiale et sociale non négligeable !
M. le Maire et ses conseillers municipaux ont-ils réfléchi jusque-là, ont-ils pris en considération qu’ils vont être responsables de ces bouleversements irréversibles ?
En intégrant les élèves de MLBogart à VHugo, il n'y aura aucune création de poste pour eux, mais juste un alourdissement des effectifs par classe ; la ville de Merville va donc perdre 2 postes d'enseignants, dont un directeur, pour un effectif d'élèves toujours en hausse... Sans parler du fait que la plupart des nouvelles salles de classe de VHugo ont une superficie inférieure à celle préconisée par l’Éducation Nationale, ainsi que des « salles » toujours en fonction au-dessus du « préau » et qu'on ose encore utiliser comme « classes », alors que M. le Maire convient lui-même que quand arrive l'été, ce sont de véritables « fournaises » !
- Comme M. le Maire l'a répété plusieurs fois au cours du conseil d'école, il était bien venu ce jeudi soir avec la ferme intention de nous faire « réfléchir à la façon d'intégrer au mieux les élèves de MLBogart au sein de VHugo », pour lui il était donc question uniquement de trouver des solutions d'aménagements d'une décision de fermeture d'école qui n'est même pas encore prise officiellement en Conseil Municipal !
Comment M. le Maire peut-il être sûr que cette décision va effectivement être prise ?
Les conseillers municipaux doivent pouvoir bénéficier chacun d'une liberté de jugement et de discernement qui leur sont propres, et qui ne doit faire l'objet d'aucune pression de qui que ce soit !
Ils doivent pouvoir prendre une telle décision en toute connaissance de cause, et actuellement ce n'est pas le cas, les quelques élus que nous avons rencontré avouent ne rien connaître du dossier !
La fermeture d'une école est un acte grave pour une municipalité, qui doit effectivement être prise s'il n'y a aucune autre solution ! Le problème à Merville, c'est que M. le Maire s'entête à ne pas chercher ces autres solutions ! (et pourtant nous en avons proposé, comme par exemple commencer par réfléchir à la mise en place d'un « plan d'économie » dans toutes les écoles mervilloises)
Comment peut-on accepter qu'une municipalité vide une école de ses élèves parce qu'elle a besoin de 200000 €, et qu'elle n'est pas capable de les trouver autrement qu'en vendant cette école ? Nous parlons d'un budget de 15 millions à Merville ! Comment ne peut-on pas trouver le moyen de faire 200000 € d'économies autrement ? C'est une question de gestion financière, mais surtout de choix dans les dépenses publiques... !!
En votant pour une telle décision, les conseillers doivent s'attendre à être confronté à un phénomène d'impopularité auprès des Mervillois, à cause d'une prise de position qu'il leur sera difficile de faire oublier ! Dans 5, 10 ou 15 ans, ils seront encore de « ceux qui ont fermé une école sans raison » !
- Faut-il aussi rappeler que la vente d'un bâtiment public, en particulier en zone inondable, avec une partie du terrain appartenant aux voisins, d'après une estimation sans même un déplacement sur place du Service des Domaines de l’État, relève de nombreuses réglementations, et n'intervient généralement pas avant un délai de 5 ans ?!?
- Information de dernière minute : « coup de théâtre » lors de la réunion de jeudi, 19 novembre, avec Maire / Inspection / Directeurs des écoles mervilloises, prévue au départ pour anticiper la répartition des élèves de notre école dans les autres écoles.
M. le Maire y émet une proposition inattendue, réitérant par là des propos qu’il a déjà tenus (dans la presse à plusieurs reprises notamment) : l’idée de « transférer » l’entité « Marie-Louise Bogart » en entier au sein de l’école Victor-Hugo, dans les locaux de l’annexe Pergaud, en gardant donc les classes déjà constituées, avec les élèves et leurs instits respectifs.
On garde l’école MLBogart, on la change juste de locaux, elle ne fait que déménager !
Cette proposition n’a pour nous aucun sens, on touche à l’identité même de notre école, et c’est « l’âme » de l’école Marie-Louise Bogart, petite école de campagne qui sera perdue !
Nous voulons garder notre école, nos instits, oui certes, mais à la campagne, près de chez nous, et continuer ainsi à animer et faire vivre le hameau de Caudescure !
Cette éventualité n’a même pas été évoquée publiquement par M. le Maire lors du conseil d’école une semaine avant !
Pour l’instant lors de cette réunion du 19 novembre, l’Inspectrice n’a pas exprimé son avis sur la faisabilité d’une telle idée (elle allait se renseigner auprès de ses supérieurs), mais quand nous l’avions évoquée nous-même en juillet à la faveur d’un rendez-vous avec Mme Derville et M. Denoyelle (DA adjoint de M. Charlot), ils nous avaient à l’époque tenu le discours très clair que « ce n’était pas possible !», et qu’un transfert d’école (et c’est bien de ça dont il s’agit) n’intervenait que dans des situations exceptionnelles : cas d’extrême urgence, ou de danger imminent pour les enfants…
Ce n’est pas du tout le cas actuellement pour notre école, celle-ci étant tout à fait aux normes au niveau Sécurité ! (cf Rapport de Commission de Sécurité du 22 septembre 2015, faisant suite à une Contre-Visite de Sécurité ayant eu lieu le 28 août 2015)
Alors que (ou qui) peut bien pousser M. le Maire à « s’acharner »
ainsi sur notre école ??
Alors que dans toute la France, des maires se battent avec les habitants et les parents d’élèves contre l’Education Nationale pour empêcher des fermetures de classe ou d’école (par manque d’enfants), chez nous, à Merville, c’est tout le contraire, c’est le Maire qui s’acharne, pour des raisons pseudo-financières, à fermer une école pleine d’élèves contre l’avis de l’Inspection Nationale !!
L’éducation ne doit pas être une variable d’ajustement budgétaire !!
Une école, c’est l’avenir !!!
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