54°) Article Indicateur du mercredi 25 novembre 2015

53°) Consultation Locale

Pour nous, la fermeture d'une école (quelque soit sa taille) est une décision grave, qui n'est pas sans conséquence pour l'ensemble de la vie municipale, et qui ne doit pas être seulement être prise par un petit nombre de personnes, les conseillers municipaux (même si ceux-ci ont été élus !).
M. le Maire a prévu de répartir nos enfants dans les écoles du centre-ville (Victor-Hugo et Louis-Pergaud), ils viendront donc grossir les rangs de classes déjà bien chargées, dans des écoles avec déjà plus de 350 élèves pour VH, et 270 pour LP.
Mervilloises, Mervillois, vous êtes tous concernés !
C'est pourquoi nous souhaitons demander à M. le Maire l'organisation d'une "Consultation locale", afin de permettre aux citoyens mervillois de donner leur avis sur ce projet.
Pour ce faire, nous avons besoin de 1500 signatures environ d'électeurs mervillois, pour que notre demande soit inscrite à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Si vous vous sentez interpellés et que vous souhaitez participer activement en tant que citoyens à la vie de votre ville, alors vous devez signer notre demande de Consultation locale !
Merci de nous contacter via ce blog, ou par mail : ape-mlbogart@laposte.net, avant le 7 décembre 2015.

La "Consultation Locale" est une possibilité qui nous est donné par la loi de peser sur une décision municipale par un moyen démocratique, c'est donc très important !
Pour information, vous trouverez ci-après les textes de lois qui l'encadrent.

Article L1112-15

Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d'une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité.

Article L1112-16 
Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales  [.......]   peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.
Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation par une même collectivité territoriale.
[.......]
La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale.

Article L1112-17
L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le principe et les modalités d'organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette consultation n'est qu'une demande d'avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l'Etat. Si celui-ci l'estime illégale, il dispose d'un délai de dix jours à compter de sa réception pour la déférer au tribunal administratif. Il peut assortir son recours d'une demande de suspension.
Le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui statue dans un délai d'un mois, en premier et dernier ressort, sur la demande de suspension. Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité du projet soumis à consultation.
Lorsque la délibération organisant la consultation est de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui en prononce la suspension dans les quarante-huit heures.

 Article L1112-19

Les dépenses liées à l'organisation de la consultation des électeurs constituent une dépense obligatoire de la collectivité territoriale qui l'a décidée.
Les dépenses résultant des assemblées électorales tenues dans les communes pour l'organisation d'une consultation décidée par une autre collectivité territoriale leur sont remboursées par cette collectivité de manière forfaitaire, au moyen d'une dotation calculée en fonction du nombre des électeurs inscrits dans la commune et du nombre des bureaux de vote qui y sont installés. Les tarifs de cette dotation sont fixés par décret.

Article L1112-20
Les électeurs font connaître par oui ou par non s'ils approuvent le projet de délibération ou d'acte qui leur est présenté. Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation, l'autorité compétente de la collectivité territoriale arrête sa décision sur l'affaire qui en a fait l'objet.

Article L1112-21

Les dispositions des onze premiers alinéas de l'article LO 1112-6 sont applicables à la consultation des électeurs.
Pendant le délai d'un an à compter de la tenue d'un référendum local ou d'une consultation des électeurs à l'initiative d'une collectivité territoriale, celle-ci ne peut organiser une autre consultation portant sur le même objet.

Article LO1112-6

Une collectivité territoriale ne peut organiser de référendum local :
1° A compter du premier jour du sixième mois précédant celui au cours duquel il doit être procédé au renouvellement général ou au renouvellement d'une série des membres de son assemblée délibérante ;
2° Pendant la campagne ou le jour du scrutin prévus pour des consultations organisées dans son ressort sur le fondement du dernier alinéa de l'article 72-1, de l'article 72-4 et du dernier alinéa de l'article 73 de la Constitution.

Aucune collectivité territoriale ne peut organiser de référendum local pendant la campagne ou les jours du scrutin prévus pour :
1° Le renouvellement général ou le renouvellement d'une série des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
2° Le renouvellement général des députés ;
3° Le renouvellement de chacune des séries des sénateurs ;
4° L'élection des membres du Parlement européen ;
5° L'élection du Président de la République ;
6° Un référendum décidé par le Président de la République. 

La délibération organisant un référendum local devient caduque dans les cas prévus au présent article ou en cas de dissolution de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale l'ayant décidé, de démission de tous ses membres ou d'annulation définitive de leur élection.
Une collectivité territoriale ne peut organiser plusieurs référendums locaux portant sur un même objet dans un délai inférieur à un an.

Article L1112-22 
Les dispositions de l'article LO 1112-11 sont applicables à la consultation des électeurs.

Article LO1112-11

Seuls peuvent participer au scrutin les électeurs de nationalité française inscrits, dans les conditions prévues par les articles L. 30 à L. 40 du code électoral, sur les listes électorales de la collectivité territoriale ayant décidé d'organiser le référendum et, pour un référendum local décidé par une commune, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne inscrits, dans les conditions prévues aux articles LO 227-1 à LO 227-5 du même code, sur les listes électorales complémentaires établies pour les élections municipales.

52°) Article Voix du Nord du samedi 14 novembre 2015

51°) Compte-Rendu du Conseil d'Ecole du jeudi 12 novembre 2015



Compte-rendu Conseil d’école du 12 novembre 2015 – Marie-Louise Bogart

Présents :   - M. Bréhon, Mme Coquant, enseignants classe Maternelle-CP
                  - M. Willaert, directeur, enseignant classe CE-CM

                  - Mme Derville, IEN

                  - M. Masset, Conseiller pédagogique
                  - M. Duyck, Maire de Merville, Mme Boulenger, adjointe aux écoles,
                      M. Marcinkowski, adjoint aux travaux
                  - M. Guéant, représentant FCPE
                  - M. Caresmel, M. Cattelle, délégués du personnel, SNUIPP-FSU
                  - Mme Verhaeghe, DDEN
                  - M. Flament, Mme Ioos, Mme Lenoir, Mme Merchez, parents élus
                  - Mme Barrios, Mme Dupond, membres du bureau de l’APE

Installation des Parents nouvellement élus

Classe de CE-CM : Christine Lenoir titulaire, Catherine Merchez suppléante

Classe de maternelle-CP : Sébastien Flament titulaire, Hélène Ioos suppléante

Taux de participation: 86,5%

Devenir de l’école

Récapitulatif par M. Willaert de l’historique du projet de fermeture depuis février (dont Commission Sécurité à la limite de la légalité, chiffres erronés…)

Rappel que le registre de sécurité Incendie n’a toujours pas été récupéré

Question à M. le Maire : « Où en est la réflexion aujourd’hui ? »

M. Duyck précise tout d’abord qu’il souhaite un débat en toute transparence.

Puis fait un état des lieux des finances de Merville (niveau d'endettement élevé, baisses des dotations de l’Etat, ne veut pas augmenter les impôts…)

Concernant Marie-Louise Bogart (MLB), il explique qu’il a assisté à certains conseils d’école, avec de la part des parents des remontées de problèmes (concernant par exemple les pulvérisations des agriculteurs), puis passe à l’aspect budgétaire (transfert repas, bus pour le sport…)

Il rajoute que l’école est en PRPI aléa faible, que c’est une habitation transformée en école, et que selon la Loi Alur, il n’y a plus d’extension possible (ou limitée à 20 m2)

Concernant la Commission de Sécurité : l’avis a été défavorable à cause de l’encombrement de l’étage, et des risques d’incendie.

« Pourquoi j’ai fait passer cette commission ? Parce qu’à Victor Hugo (VH), il y a des classes de disponibles depuis le déménagement dans les nouveaux locaux, et que VH est à proximité de tous les équipements (sport, cantine, ECRH…)

Si la Commission de Sécurité était passé avant la réfection de VH et que l’avis était défavorable, il n’y avait pas de possibilité pour mettre les enfants de MLB ailleurs. »

De plus pour M. le Maire, MLB est une école de village, mais qui n’est pas située dans le centre de Caudescure.

Autre aspect évoqué : étude des transports des parents.

Ils sont en majorité plus près de VH que de MLB (estimation 20 km en moins par jour)

Puis mise en conformité générale et accessibilité des personnes handicapées.

Tous ces éléments ont conduit à la question du projet de fermeture de MLB, avec revente du bâtiment, pour permettre les travaux dans les autres écoles : Louis Pergaud (LP) a besoin d’un ascenseur, et à VH il faut finir les travaux

M. Duyck parle du manque de recettes des prochaines années dû aux baisses de dotations de l’Etat, en sachant néanmoins que d’autres bâtiments publics seront vendus aussi…

Merville compte 38 ERP, 4 seulement sont aux normes, l’estimation pour la mise en conformité est de 500 000€.

Donc il y a eu une réflexion sur la fermeture de MLB dès juin 2015, retardée ensuite par les élections départementales.

M. Duyck explique : « Mon idée est bien de travailler avec vous pour que le transfert des élèves de MLB se fasse de la meilleure façon possible »

Il parle des différents échanges d’informations et de courriers avec les parents, et surtout de l’anomalie mise en évidence de 66 000 € pour la BSE, qui est en fait de 6 656 € suite à une erreur informatique.

M. Duyck admet que « l’erreur est humaine », et rappelle par la même occasion qu’il a « toujours dit que les montants qui seraient mis à MLB ne pourront pas être mis ailleurs »

Il nous informe ensuite d’une étude réalisée par un architecte suite à la Commission de Sécurité : 66 000 € pour la vérification électrique / réfection des chéneaux / bardage pignon, avec une option : Isolation comble + toiture de 34 000 €

Il nous interpelle en disant que « c’est un bâtiment qui a bientôt 100 ans » (avec une facture EDF de 6000€) et qu’en tant qu’élus il se doit de penser à l’avenir.

Il rappelle le surendettement de Merville, ce qui fait que : « Dans ma position d’élu, je suis convaincu de ma décision (de fermeture) »

Il rajoute : « Je suis prêt à dialoguer ensemble pour que vos enfants puissent intégrer des bâtiments remis à neuf dans une école du centre-ville à proximité de tout »

Puis s’ensuit un échange entre les parents et M. Marcinkowski, qui ne comprend pas pourquoi en tant que parents on ne veut pas qu’on ferme MLB. Les parents lui expliquent que cela impliquerait une remise en cause de l’éducation de leurs enfants, leur bien-être, c’est un choix de changement de vie sociale imposé par la municipalité, etc…

M. Marcinkowski rajoute : « Ramener votre enfant à MLB, ou à VH c’est pareil ! »

Les parents ne sont évidemment pas d’accord.

M. Guéant intervient pour demander s’il y a eu le passage d’une Commission de Sécurité dans les autres écoles ? Pour faire un état des lieux à l’instant T de toutes les écoles de Merville.

M. Duyck répond que les anciennes Commissions de Sécurité à VH ont eu un avis favorable, dont une avec réserve, ce qui a conduit l’ancienne municipalité à entreprendre les travaux dont on a déjà parlé.

Avis favorable aussi au Sart, LP ok aussi mais besoin d’un ascenseur.

M. Guéant rappelle que sa question était sur une Commission de Sécurité au même moment pour comparer les besoins de travaux et voir quelle école coûterait le plus cher ?

M. Duyck ne veut pas de comparaisons économiques sur le coût des enfants par rapport aux écoles.

(Remarque des parents : déjà fait et, de plus, publié dans la presse!)

M. Duyck : « Je vais continuer à supporter les coûts de MLB si elle continue de fonctionner , alors que je peux trouver disponibles 250 000 € (190 000 estimation + économies des travaux 60 000) pour finir VH, et améliorer les conditions d’accueil de tous les enfants mervillois »

Remarque de Mme Barrios : en février M. le Maire avait promis d’étudier toutes les possibilités. 

M. Duyck répond que des études financières ont été faites.

Mme Barrios : pas financièrement, sur le bien-être des enfants, sur l’enseignement…

M. Duyck : « En tant que maire je suis chargé de mettre à disposition des équipements du 21 siècle, pas des écoles qui datent où il n’y a pas eu de travaux depuis des années »

Remarque de parents : «  il y a des équipements modernes déjà à MLB »

M. Flament redemande s’il y a eu des études des autres possibilités ?

M. Duyck explique qu’il doit continuer les investissements à VH, dans l’intérêt des enfants, et qu’il n’y a pas d’autres solutions sans augmenter les impôts

M. Flament : « Donc pas d’autres solutions que de fermer et vendre ? »

M. Duyck : « Oui »

M. Cattelle intervient en affirmant qu’il a bien écouté le panorama financier de Merville et répond surtout à M. Marcinkowski, en lui expliquant vouloir parler maintenant de pédagogie, sujet qu’on n’a pas encore abordé.

Il explique qu’il y a une différence de modèles pédagogiques entre MLB et VH, sans remettre en question le travail à VH (investissement de l’équipe enseignante, avec les conditions qu’ils ont)

« On ne peut pas comparer une école à 2 classes et une école à 15 classes ! »

Du fait de la structure en multi-niveaux, les enfants de MLB développent une autonomie et une débrouillardise.

Un changement d’école a forcément des conséquences sur la vie des enfants : changement de vie sociale, de qualité d’enseignement, et impact sur leur avenir.

« Dans votre décision il faut prendre aussi en compte cet aspect pédagogique, pour tenir compte de tous les éléments, et pas seulement de l’aspect financier »

« Après charge à vous de dire que ça n’est pas suffisamment important pour vous, pour prendre une autre décision que la fermeture »

« On ne vit pas pareil dans une école à 350 élèves que dans une école à 35 élèves »

VH est une école à 350 élèves, ce qui équivaut à la taille d’un collège, mais sans les moyens du collège (pour rappel, au CES : 40 professeurs, 10 agents, 7 membres d'équipe de direction, 7 membres d'équipe de vie scolaire, 1 infirmière, 1 assistante sociale)

Intervention de Mme Derville sur l’aspect pédagogique et la comparaison entre petites et grandes structures.

Elle explique que VH n’est pas classée en REP donc ne dispose pas de moyens supplémentaires.

Elle précise qu’il existe des avantages comme des inconvénients dans les grandes comme dans les petites structures.

Sur la question du bien-être et du climat scolaire, elle convient qu’à VH qui combine école en centre-ville, population plus difficile, et grande structure, le climat est plus dur ;

Elle rajoute concernant les avantages de VH, que les enfants rencontrent plusieurs enseignants donc plusieurs regards différents au cours de leur scolarité.

Selon elle, la décision du maire porte bien sur d’autres critères que les critères pédagogiques.

Elle revient ensuite sur l’aspect Sécurité et parle du travail de Marc Masset en tant que Délégué Sécurité au niveau de la circonscription, et Assistant Prévention.

Elle explique que lors de la Visité Sécurité il est ressorti qu’il y avait effectivement des travaux pour garder cette école en état, mais il n’y a aucune raison de fermer l’école pour des problèmes de sécurité.

Elle souhaite rétablir la vérité car dans la presse cela avait été dit d’une autre manière.

M. Duyck intervient : « La commission avait quand même émis un avis défavorable à l’accueil du public »

Mme Derville lui répond que l’avis avait été levé juste après (suite aux travaux de désencombrement des parents en juin)

M. Duyck lui précise que « c’était juste avant la rentrée, après le passage de la 2ème Visite de Sécurité »

Mme Derville rajoute que dans le département du Nord, des écoles ont un avis défavorable (20 % selon M. Masset) sans que cela entraîne des fermetures ; cet avis sert aux institutions municipales et donne des pistes pour rénover les locaux.

M. Masset poursuit en expliquant que suite à cet avis défavorable, les services de l’IA se sont rapprochés de la Sous-préfecture, celle-ci a émis des recommandations de rangement, ce qui a été fait par les parents.

Il n’y a pas eu de fermeture de MLB envisagée par l’Education Nationale.

M. Guéant informe M. le Maire concernant l’accessibilité des personnes handicapées : à MLB, classée 5ème catégorie, il pourra y avoir des dérogations, et le coût des travaux estimé par la mairie pourrait bien être annulé.

M. Duyck entend la remarque. Il explique que dans l’estimation des travaux de 7 500 €, c’était surtout pour des plans inclinés entre autres, et qu’il n’est pas rentré dans le détail.

Puis il revient sur l’estimation de 190 000 € pour la vente, effectuée par le Services des Domaines en admettant : « ça ne veut pas dire qu’à terme on vendra à 190 000€ »

M. Guéant demande si les autres écoles sont aménagées.

M. Duyck répond que « non, pas encore, il faut un ascenseur à LP »

« Je prends l’engagement, cet argent (de la vente) servira très certainement à améliorer la situation des autres écoles, concernant la problématique des personnes handicapées. »

M. Guéant remarque que « c’est donc bien la vente du bâtiment MLB qui est le plus important ? »

M. Duyck : « Oui »

M. Guéant s’adresse à M. Willaert en lui demandant combien il y a de niveaux par classes à MLB

Réponse de M. Willaert : « 5 dans la classe de M. Bréhon, Maternelle CP, et 4 dans l’autre, CE-CM »

M. Guéant fait la remarque que « ces classes vont être explosées dans un autre établissement, et que ce sera un mal foudroyant pour les enfants ! Je suis pour l’intérêt des enfants en priorité »

M. Duyck intervient en lui expliquant que le débat est lancé depuis février, pour justement travailler ensemble sur ces contraintes de transfert.

Intervention de M. Cattelle :

- sur la chute des effectifs : selon lui, dans l’annonce d’une fermeture, la suite logique est la fuite des familles

(Remarque de M. Willaert : les élèves sont pour la plupart partis dans des structures équivalentes, ou dans le privé)

- il déplore auprès de M. le Maire que le débat ait lieu pour l’instant seulement pour chercher des solutions concernant l’aménagement de la décision de fermeture, et non pour empêcher cette fermeture !

Selon lui, il faut réintroduire dans le débat la notion de l’enfant (rythme, intérêt des petites structures), parce que ce n’est certainement pas la même chose dans une classe à 25 élèves à 1 niveau, avec 300 élèves en récréation à VH, que d’être à MLB pendant 4 ans avec les avantages du multi-niveaux, et il rajoute, pour répondre à Mme Derville : « il existe des inconvénients, mais quand c’est bien fait comme à MLB, on sait les avantages que cela a ! »

M. Caresmel intervient à son tour et explique penser comme M. Cattelle et Mme Derville, c’est-à-dire sur le bien-être des enfants dans les petites structures.

Il énumère les grosses structures du département : 12 écoles de plus de 14 classes, pour un total de 13 800 enseignants en tout, donc il y a une minorité d’élèves en grosses structures.

Il revient sur le travail exceptionnel des maîtres (exemple de commémoration de 14-18), en ajoutant : « c’est un savoir-faire qui va s’en aller ailleurs ! »

M. Cattelle explique ensuite les cas de créations d’écoles à 20 classes (par fusion notamment), et que systématiquement ces écoles perdent des classes les années suivantes par fuite d’effectifs, pour plusieurs raisons, dont le fait que les parents veulent des structures à taille humaine.

M. Duyck intervient en expliquant que c’est une autre problématique, et que s’il avait une aide de l’Etat par exemple de 500 000 €, « dans ce cas on refait MLB ! »

M. Cattelle poursuit en parlant du besoin de la population mervilloise de savoir qu’il n’y a pas que des dimensions financières mais aussi des dimensions humaines.

M. Guéant revient sur la baisse d’effectif suite à l’annonce de la fermeture

(Intervention d’un parent : « Et on apprend ça dans la presse ! »)

et sur le fait que les parent se sont sauvés dans le privé.

Mme Derville informe que l’effectif est passé de 54 prévu à la rentrée, à 37 actuellement.

Elle souligne que la situation est « atypique » alors que l’objectif depuis 3 ans était l’ouverture d’une 3eme classe à MLB.

Elle parle ensuite du calendrier : décision du Conseil Municipal en décembre puis enquête auprès des parents pour savoir dans quelles écoles ils comptent mettre leurs enfants.

Remarque de M. Cattelle : « pour retrouver des structures équivalentes avec un caractère pédagogique similaire, les parents vont se tourner vers le privé, c’est un élément à prendre à compte ! »

Il souligne que parmi la quinzaine d’élèves qui sont partis, une dizaine est dans le privé, « ce qui fait presque 70 % ».

Il réaffirme son attachement au service public d’éducation.

Mme Derville intervient pour expliquer que pour l’instant on ne sait pas ce que ça va donner (sur le nombre d’élèves qui vont partir dans le privé), étant donné que l’enquête n’est pas faite.

M. Caresmel revient sur un entretien qu’il a eu avec M. Charlot, en soulignant que pour ce dernier, la structure idéale était de 10 classes.

« Si à VH on arrive à 20 classes c’est plus une usine qu’autre chose ! »

M. Cattelle reprend que MLB devait bénéficier d’une ouverture de classe, qui n’a pas eu lieu à cause du manque de local, et qu’il était dommage de délocaliser un tel potentiel d’enseignement et d’élèves.

M. Flament remarque que 13 élèves ont déjà quitté l’école, mais ne seraient pas partis si il n’y avait pas eu ce projet de fermeture !

Il a l’impression que les personnes autour de la table ne voient pas la même réalité.

Les parents écoutent les problèmes financiers, il aimerait bien que ce soit pareil dans l’autre sens !

M. Duyck interpelle M. Flament sur le fait que c’est lui qui a parlé des problèmes de pulvérisation autour de l’école, en conseil d’école.

Mme Dupond rétorque que ce problème a été résolu.

M. Duyck souligne le fait qu’il a pris ces remarques comme un reproche, et interpelle les parents qu’ils auraient dû intervenir avant de lui en parler, en en parlant d’abord aux agriculteurs !

M. Duyck rajoute qu’il a mandaté son adjointe chargée de l’Environnement et de l’Agriculture, pour aller parler avec les agriculteurs concernés par ces problèmes, et que les parents l’ont fait en parallèle.

Il souligne que cela fait partie des autres éléments déclencheurs concernant sa décision, autres que l’aspect financier.

M. Flament répond que cette démarche n’était pas du tout un reproche : « c’était surtout pour savoir à qui en parler, si ce n’est à notre maire ! »

Mme Ioos informe M. le Maire qu’en tant qu’agricultrice directement concernée, elle n’a pas vu ladite adjointe, mais uniquement les parents d’élèves.

M. Flament insiste sur le fait que cette question est maintenant réglée.

Mme Dupond souhaite revenir sur la problématique des Exercices Incendie à VH (cf. CR conseils d'école en ligne) durant lesquels il s’est avéré à plusieurs reprises que 2 classes ne sortaient pas, faute d’entendre l’alarme incendie.

Elle se pose la question : « Pourquoi cela n’apparaît pas dans les Commission de Sécurité de VH ? » alors qu’à MLB, M. le Maire a voulu fermer l’école pour risque d’incendie à l’étage.

M. Duyck intervient en expliquant que ce n’est pas la même approche, c’est juste un problème d’alarme à VH.

M. Marcinkowski rajoute : « avec 60 élèves entassés ici, c’est la panique s’il y a un incendie ! »

M. Guéant intervient alors en s’étonnant : « à MLB, en cas d’incendie à l’étage, avec 60 élèves, c’est grave ! Et à VH, 60 élèves aussi, qui n’entendent pas une alarme en cas d’incendie, ce n’est pas grave ! Est-ce normal ? »

M. Masset intervient en soulignant qu’une Commission Incendie suite à un exercice ne donne pas un avis défavorable, mais que ces tests auraient dû alerter la municipalité en vue de faire passer une Commission de Sécurité pour vérifier les systèmes de sécurité.

M. Cattelle résume que la 1ère Commission de Sécurité a donné un avis défavorable, mais sans besoin pour autant de fermer l’école, puis une 2ème Commission de Sécurité a eu lieu et a donné un avis favorable

Pour lui, il n’y a donc pas de raisons pour fermer l’école sur le plan de la sécurité.

M. Masset rajoute même qu’à MLB, les exercices incendie ont toujours été dans les normes de l’EN, avec un record d’évacuation exemplaire.

Mme Derville intervient alors pour parler du calendrier, avec le 19 novembre une réunion avec les directeurs des écoles de Merville, pour anticiper le placement des élèves de MLB, puis aura lieu une rencontre sur la carte scolaire courant décembre, après la délibération du Conseil Municipal puis donne la parole à M. Caresmel pour compléter ce calendrier.

M. Caresmel continue donc en détaillant le calendrier :

- d’abord un groupe de travail entre délégués du personnel et IA, fin janvier début février,

- puis CTSD (qui fait des propositions)

- et enfin CDEN avec préfet / maire / FCPE / syndicats, avec un vote, qui n’est que consultatif

Mme Derville évoque les situations ordinaires de fermeture d’école, par l’EN, principalement pour cause d’effectif en baisse.

« Ici nous ne sommes pas dans ce cas de figure-là, c’est une situation particulière car la décision sera municipale »

« L’EN n’aura vocation qu’à accompagner la décision de M. le Maire »

M. Caresmel reprend : « Nous sommes dans une situation atypique ! »

M. Cattelle insiste sur le fait « qu’on en est encore avant la décision du Conseil Municipal »

Mme Derville : « Oui, vous avez raison ! »

M. Cattelle reprend le fait que, ce soir, au cours de ce conseil d’école, aucun motif autre que financier de fermer cette école n’est apparu, pas de raison pédagogique, ni technique, ni de sécurité.

Il souligne alors que parents et organisations syndicales repartiront avec cette idée, et s’exprimeront sur cette idée : « On va fermer une école pour des raisons purement financières ! »

C’est une question de choix municipal, et pas du tout une obligation.

C’est une chance pour Merville d’avoir MLB, d’avoir plusieurs modèles pédagogiques.

M. Flament interroge M. le Maire sur le fait de consulter les Mervillois sur ce projet.

M. Duyck lui répond qu’il y a des règles sur ce point, « et vous le savez puisque vous vous êtes renseignés ! »

Puis il lui rappelle un rendez-vous en mairie avant les vacances, sur la décision de report d’un an, pour laisser le temps de la réflexion, mais où il était toujours question d’un transfert.

M. Flament reprend en lui demandant s’il y a vraiment une urgence financière à fermer et à vendre MLB ?

M. Duyck lui explique que la marge de manœuvre de Merville en autofinancement est de l’ordre de 500 à 600 000 €, et qu’il n’est donc pas possible de faire des travaux qui étaient prévus : réfection de la Rue de la Prairie, extension salle de pétanque, salle des amis du caou, etc…

La baisse de dotations de l’Etat sera compensée par les ventes de plusieurs bâtiments, dont MLB.

M. Flament rappelle alors sa question : « Y-a-t-il urgence absolue ? »

M. Duyck : « Oui » et aussi « parce qu’il y a également la possibilité d’accueillir les enfants de MLB dans des classes rénovées sur VH ! »

Mme Barrios demande alors s’il y a obligation de finir les travaux à VH.

M. Duyck : « Non, mais de l’argent public a déjà été dépensé, il est donc logique de finir. »

Il explique de plus qu’il en a besoin pour accueillir une nouvelle population, dans les nouveaux quartiers (350 logements, ce qui équivaut à environ 1000 personnes).

M. Cattelle se demande s’il n’y aura pas un besoin de reconstruire une école 

M. Duyck pense que non, car il y a de la disponibilité à VH.

M. Cattelle insiste sur le fait qu’on risque d’arriver à une très grosse structure à 26 classes 

M. Duyck rétorque que ce ne sera pas dans l’immédiat, seulement d’ici 10 ou 20 ans

M. Guéant intervient en parlant du nouveau collège à Armentières, où il a fallu moins de 2 ans pour avoir des habitations aux alentours

Il souligne que des nouvelles habitations peuvent aussi accueillir des familles déjà composées d’enfants scolarisables tout de suite.

« Je retiens tout simplement qu’ici il n’y a aucun motif à fermer cette école sauf financier, et je donnerai cette information dès lundi soir à M. Charlot »

M. Cattelle donne des informations sur des chiffres de l’INSEE : pour 1000 habitants, on compte 20% d’enfants scolarisables, donc 200 enfants supplémentaires.

« A VH, déjà 350 élèves environ + 200 nouveaux = 550 élèves, ce sera plus que le collège de Merville » sans les moyens en professeurs / agents /direction etc…

« Une école à 550 élèves, c’est un modèle pédagogique difficilement tenable ! »

« Vous allez devoir construire une nouvelle école ! »

M. Duyck admet que « ce n’est pas quelque chose qui n’est pas réalisable, mais pas avant l’horizon 2020 »

Il explique que « quand une nouvelle marge de manœuvre sera dégagée, vers la fin de son mandat en 2020, on pourra alors intégrer une nouvelle école, mais dans le centre de Merville pour continuer à le dynamiser ».

M. Cattelle souligne qu’une concentration de 550 jeunes sur un même lieu générera forcément des difficultés.

M. Duyck rétorque qu’il n’y aura jamais ça puisqu’il veut construire une école neuve.

M. Flament s’étonne : « On va en fermer une pour en rouvrir une dans 4 ans !? »

M. Duyck : « Oui mais dans des bâtiments neufs ! »

Il souligne que MLB génère des dépenses (bus, cantines)

M. Guéant interroge M. le Maire : « En cas de fermeture de MLB, envisagez-vous un ramassage scolaire des enfants pour aller en centre-ville ? »

M. Duyck rétorque alors : « Bien sûr que non il n’y en aura pas, on ne peut pas faire exploser les coûts publics ! »

- M. Cattelle souligne qu’il y aura une augmentation du coût de transport pour les familles de MLB.

- M. Duyck s’exclame : « Ce n’est pas vrai ! » et explique qu’une majorité des familles habitent Route d’Hazebrouck, donc en général le coût va baisser en allant à VH. Seuls quelques cas particulier, quelques familles seront concernées par une augmentation des coûts, pour 2 km en plus à faire.

Selon la carte scolaire, la route d’Hazebrouck est sectorisée sur MLB

- Intervention de Mme Dupond et Mme Verhaeghe : « Elle est sectorisée sur le Sart, et à partir de l’Oiseau Perdu, c’est sur MLB »

M. Guéant interpelle M. le Maire sur le fait que selon ses dires, il ne se préoccupe donc pas de la population de MLB.

M. Duyck reproche à M. Guéant de tout mélanger.

Il réaffirme qu’en général selon ses calculs, en moyenne les parents feront moins de km en allant à VH, car ils en sont plus proches.

M. Guéant interroge alors sur une possibilité de dégrèvement d’impôts pour les familles de Bogart.

M. Duyck : « Pardon ? » et explique sa volonté de vouloir baisser les impôts, car selon lui c’est le seul moyen de pouvoir investir et recréer de l’emploi.

M. Guéant rétorque que si M. le Maire envisage de refaire une école en 2020, il va devoir augmenter les impôts.

Mme Derville intervient alors pour expliquer qu’il va être temps de conclure la discussion, et donne la parole à M. Masset.

M. Masset demande l’avis de M. le Maire, au vu de tous les éléments avancés.

M. Duyck répond qu’il reste sur sa ligne de conduite, et que maintenant il faut travailler ensemble pour que l’intégration [des enfants de MLB à VH] se fasse de la meilleure façon possible.

M. Cattelle souligne donc que le débat a bien porté pour M. le Maire sur un aménagement pour faire respecter une décision, qui n’est pas encore prise officiellement.

Il n’y a pas d’avancées dans la position municipale, donc il faut comprendre qu’il n’y aura donc pas d’avancées non plus dans les revendications parentales et syndicales.

« On ne peut donc être que dans un rapport de force »

Les organisations syndicales, enseignants et parents ne peuvent qu’être contre la décision municipale, y compris en s’adressant à la population municipale, à l’EN, et aux élus locaux.

M. Duyck répond : « Mon souhait était depuis le report d’un an supplémentaire, de faire le chemin ensemble… »

M. Cattelle l’interrompt : « le chemin vers le transfert et rien d’autre »

M. Duyck est alors d’accord pour admettre que « chaque partie à des positions inconciliables »

M. Duyck reproche des attaques personnelles (panneau en bord de route, Facebook…), qui pour lui ne facilitent pas la discussion.

(Remarque de M. Cattelle : « J’ai donc un peu peur que cela tourne au conflit personnel justement… »

M. Flament intervient pour donner 3 réflexions :

- La Mairie fera-t-elle vraiment des économies en mettent les élèves ailleurs ?

- autre idée : 11 classes disponibles à VH, 8 classes à Bezegher ; dans une logique exclusivement financière on aurait plutôt intérêt à vendre Bezegher, c’est un bâtiment plus grand… Aux rires de M. le Maire, M. Bréhon lui fait remarquer qu'il avait déjà ri en juin (comme l'ensemble des Conseillers de la majorité, lors de l'évocation en Conseil Municipal de l'éventualité de la vente de MLB...)

- possibilité donnée au Maire pour sortir de ce conflit de manière positive, malgré ses contraintes budgétaires, de trouver des solutions pour ne pas fermer l’école ; il réussira alors là un « tour de force » : «  le maire qui a sauvé une école, plutôt que de la fermer pour raisons budgétaires »

- présentation des courriers FNER / AMRF / Mme Leconte (chrono-biologiste), en espérant une lecture attentive par M. le Maire.

Présentation du nouveau bureau de l'APE

Présidente : Mme Dupond

Trésorière : Mme Barrios

Secrétaires : Mme Merchez, Mme Picavet

Continuation des actions engagées les années précédentes.

« Spectacle de Noël » offert aux enfants le vendredi 13 novembre.

Bourse aux vêtements et jouets les 13 et 14 novembre.

Modification des statuts et Affiliation à la FCPE.

Questions diverses

• Problème signalé d'un refus de prise d'inscription d'un enfant relevant d'un cas dérogatoire de droit : la question va être étudiée par Mme Boulenger.
• L'école n'a toujours pas reçu les lecteurs de CD-Rom mobiles pour utiliser les logiciels sur les nouveaux mini-portables, malgré les nombreuses relances aux cours des Conseils d'Ecole précédents : Mme Boulenger va en informer Mme Mura, en charge du service informatique.
• Demande d'information concernant la demande de subvention pour la participation de l'école au cortège du Lundi de Pâques : Mme Boulenger va se renseigner auprès de Mme Mura, adjointe aux fêtes.
• Nombreuses remontées de dysfonctionnements informatiques pour la réservation et la facturation des activités péri-scolaires sur le portail internet de la ville
• Vente de fleurs de Toussaint : plus de 500€ de bénéfices. Merci encore pour la mobilisation des familles et des anciens élèves.
• Nouvelle date de Conseil d'Ecole « non-exceptionnel » à prévoir.

  

 

 

Quelques commentaires / précisions  / rectifications relatifs au Compte-Rendu du conseil d’école du 12 novembre 2015

- L’école, contrairement aux propos de M. Duyck, n’est pas une ancienne habitation transformée en école. Depuis sa construction en 1912, elle a toujours accueilli des enfants ! (cf. lettre jointe de M. Calmein, historien amateur)

 - M. Duyck parle à plusieurs reprises des coûts de fonctionnement de l’école MLBogart : cantine à ramener tous les midis, transports en bus pour chaque déplacement (sport, médiathèque, …), qui justifieraient selon lui la fermeture pour réduire la facture.

Il rectifie également une « anomalie », due selon lui à une erreur informatique (« l'erreur est humaine ») : 6560 € pour les interventions des Services Techniques (Brigade Services Écoles), contre 66560 € annoncés début juillet ! Les explications (et quelles explications !) sont donc enfin données 5 mois après, malgré nos multiples courriers pour avoir le détail de cette somme exorbitante! (Pour rappel : budget d'exercice 2014, seule année d'investissements conséquents à MLBogart pour le remplacement de 3 portes et 2 fenêtres, ce serait risible si ce n'était à pleurer).

Ce qui lui avait fait dire à l’époque au conseil d’école du 30 juin 2015 que « un élève de MLBogart coûte 1000 € de plus qu'un élève de Bézegher », et dans la presse locale que « le coût de fonctionnement de l’école Bogart [est] supérieur aux autres écoles mervilloises » !

Et aujourd’hui il dit qu’il se refuse à faire des comparaisons économiques sur le coût des enfants dans les différentes écoles ! Peut-être parce qu’il sait très bien que l’école Marie-Louise Bogart ne lui coûte pas si cher qu’il veut le faire croire !

Dans le tableau du coût de fonctionnement de l’école en 2014 (document donné officiellement par la mairie à un conseiller municipal), nous pouvons lire entre autres : transports bus 4110 €, transport repas écoles 1159 €, etc…. Serait-ce sur ces sommes-là (soit 5269€ au total, qui nous paraissent loin d’être excessives sur un budget de 15 millions d'euros) que M. le Maire veuille économiser ?

Quand on calcule le coût de fonctionnement global (Fonctionnement-Restaurant scolaire-Bâtiment-Subventions-Fêtes), on arrive à un budget en 2014 de 19500 € environ, pour 62 élèves, ce qui fait 315 € par enfant.

Quand on compare ce chiffre à la « participation communale aux frais de fonctionnement matériel de l’école privée Notre-Dame » qui s’élève à une moyenne de 650 € par élève (cf. CR du Conseil Municipal du 24 septembre 2015), on ne peut que remarquer que les élèves de Bogart (école publique) coûtent quand même 2 fois moins chers à la municipalité !

 - M. Duyck parle également d'une facture d'électricité de 6000€ pour l'école MLBogart, et la Municipalité s'était offusquée, lors d'une visite en catimini pendant les vacances de février, de trouver tous les chauffages allumés... mais qui est responsable de la gestion du chauffage ? Les enseignants ? Les parents d'élèves ??? Un parent d'élève, électricien de métier, a estimé qu'avec un boîtier de programmation (100€ pose comprise), il y avait moyen d'économiser jusqu'à 3000€ de chauffage ! Ce même parent d'élève s'est également permis, après la condamnation de l'étage par les services techniques, de couper le chauffe-eau de 2000W qui s'y trouve... Quand on veut parler d'économies budgétaires, il n'est peut-être pas obligatoire d'emblée de décider de fermer une école... mais simplement de se donner les moyens d'une gestion rationnelle !

 - M. Duyck nous informe également d’un devis réalisé par un architecte, pour « Mise en conformité de l’école MLBogart suite aux prescriptions du Rapport de la Commission de Sécurité du 26 mai 2015 » (étude qu’il nous avait déjà présentée lors d’un rendez-vous en Mairie le 4 juillet) : 66000 € pour la vérification électrique / réfection chéneaux / bardage pignon, avec option isolation comble + toiture 34000 €, pour un total de 118000 € (honoraires de l’architecte 10000 € compris)

Somme qu’il n’a pas du tout l’intention de dépenser pour notre école, et dont il compte donc faire l’économie, des travaux plus importants étant nécessaire pour finir l’école Victor-Hugo, et qui justifie une fois de plus pour lui de fermer notre école !

Mais quand on lit le Rapport en question, les travaux prévus par l’architecte n’ont rien à voir avec les prescriptions dudit Rapport, dans lequel on parlait tout au plus d’isoler les locaux de rangement à l’étage ! Il n’est nullement question dans ce Rapport de refaire l’installation électrique, ni la toiture ! (Rapport à lire dans l'article n°33 de ce blog)

 - M. Duyck nous explique ensuite à plusieurs reprises l’intérêt pour les parents de conduire leurs enfants dans les écoles du centre-ville, parce que selon lui (études à l’appui, mais non présentées), « la plupart des familles, habitant notamment la route d’Hazebrouck, devront faire moins de kilomètres en mettant leurs enfants à VHugo, qu’en les mettant à MLBogart ».

Ce que M. le Maire semble ignorer, c’est que la grande partie de cette route est sectorisée sur l’école du Sart, et non sur VHugo, (cf. carte de sectorisation, votée en CM), et que ces familles auront presque autant de kms à faire en allant là-bas qu’à MLBogart !

De plus cela posera forcément un autre problème puisque l’école Bezegher est au maximum de sa capacité, alors comment va-t-elle faire pour accueillir ces enfants ? M. le Maire ne semble pas s’en soucier, puisqu’il ne parle que de VHugo pour les accueillir, sans tenir compte de la configuration de la carte de sectorisation !

Et M. le Maire ne se soucie pas plus des autres familles, qui habitent Caudescure et aux alentours de l’école, qui s’investissent nombreuses dans les activités de ce hameau, et permettent de le maintenir en vie ! Ces quelques familles, voisines de l’école, qu’il considère comme « des cas particuliers » qui ne devront faire que quelques kms en plus, et qui ne présentent à ses yeux que peu d’intérêt !

- Un point important n’a pas été abordé au cours de ce conseil d’école, où nous avons parlé principalement du devenir de l’école et des élèves. Mais qu’en est-il des deux instituteurs, habitants mervillois ?

Le projet de fermeture de l’école va engendrer forcément pour eux un changement de vie important, certainement beaucoup plus que pour nos seuls enfants ! Ils vont devoir changer d’école, de collègues, et arrêter ainsi une collaboration qui fonctionne très bien (résultats scolaires d'excellence, investissement exemplaire dans les activités périscolaires) depuis plus de 15 ans ! Ils vont se voir imposer par des personnes qui ne sont même pas leurs employeurs, une désorganisation professionnelle, familiale et sociale non négligeable !

M. le Maire et ses conseillers municipaux ont-ils réfléchi jusque-là, ont-ils pris en considération qu’ils vont être responsables de ces bouleversements irréversibles ?

En intégrant les élèves de MLBogart à VHugo, il n'y aura aucune création de poste pour eux, mais juste un alourdissement des effectifs par classe ; la ville de Merville va donc perdre 2 postes d'enseignants, dont un directeur, pour un effectif d'élèves toujours en hausse... Sans parler du fait que la plupart des nouvelles salles de classe de VHugo ont une superficie inférieure à celle préconisée par l’Éducation Nationale, ainsi que des « salles » toujours en fonction au-dessus du « préau » et qu'on ose encore utiliser comme « classes », alors que M. le Maire convient lui-même que quand arrive l'été, ce sont de véritables « fournaises » !

- Comme M. le Maire l'a répété plusieurs fois au cours du conseil d'école, il était bien venu ce jeudi soir avec la ferme intention de nous faire « réfléchir à la façon d'intégrer au mieux les élèves de MLBogart au sein de VHugo », pour lui il était donc question uniquement de trouver des solutions d'aménagements d'une décision de fermeture d'école qui n'est même pas encore prise officiellement en Conseil Municipal !

Comment M. le Maire peut-il être sûr que cette décision va effectivement être prise ?

Les conseillers municipaux doivent pouvoir bénéficier chacun d'une liberté de jugement et de discernement qui leur sont propres, et qui ne doit faire l'objet d'aucune pression de qui que ce soit !

Ils doivent pouvoir prendre une telle décision en toute connaissance de cause, et actuellement ce n'est pas le cas, les quelques élus que nous avons rencontré avouent ne rien connaître du dossier !

La fermeture d'une école est un acte grave pour une municipalité, qui doit effectivement être prise s'il n'y a aucune autre solution ! Le problème à Merville, c'est que M. le Maire s'entête à ne pas chercher ces autres solutions ! (et pourtant nous en avons proposé, comme par exemple commencer par réfléchir à la mise en place d'un « plan d'économie » dans toutes les écoles mervilloises)

Comment peut-on accepter qu'une municipalité vide une école de ses élèves parce qu'elle a besoin de 200000 €, et qu'elle n'est pas capable de les trouver autrement qu'en vendant cette école ? Nous parlons d'un budget de 15 millions à Merville ! Comment ne peut-on pas trouver le moyen de faire 200000 € d'économies autrement ? C'est une question de gestion financière, mais surtout de choix dans les dépenses publiques... !!

En votant pour une telle décision, les conseillers doivent s'attendre à être confronté à un phénomène d'impopularité auprès des Mervillois, à cause d'une prise de position qu'il leur sera difficile de faire oublier ! Dans 5, 10 ou 15 ans, ils seront encore de « ceux qui ont fermé une école sans raison » !

- Faut-il aussi rappeler que la vente d'un bâtiment public, en particulier en zone inondable, avec une partie du terrain appartenant aux voisins, d'après une estimation sans même un déplacement sur place du Service des Domaines de l’État, relève de nombreuses réglementations, et n'intervient généralement pas avant un délai de 5 ans ?!?

- Information de dernière minute : « coup de théâtre » lors de la réunion de jeudi, 19 novembre, avec Maire / Inspection / Directeurs des écoles mervilloises, prévue au départ pour anticiper la répartition des élèves de notre école dans les autres écoles.

M. le Maire y émet une proposition inattendue, réitérant par là des propos qu’il a déjà tenus (dans la presse à plusieurs reprises notamment) : l’idée de « transférer » l’entité « Marie-Louise Bogart » en entier au sein de l’école Victor-Hugo, dans les locaux de l’annexe Pergaud, en gardant donc les classes déjà constituées, avec les élèves et leurs instits respectifs.

On garde l’école MLBogart, on la change juste de locaux, elle ne fait que déménager !

Cette proposition n’a pour nous aucun sens, on touche à l’identité même de notre école, et c’est « l’âme » de l’école Marie-Louise Bogart, petite école de campagne qui sera perdue !

Nous voulons garder notre école, nos instits, oui certes, mais à la campagne, près de chez nous, et continuer ainsi à animer et faire vivre le hameau de Caudescure !

Cette éventualité n’a même pas été évoquée publiquement par M. le Maire lors du conseil d’école une semaine avant !

Pour l’instant lors de cette réunion du 19 novembre, l’Inspectrice n’a pas exprimé son avis sur la faisabilité d’une telle idée (elle allait se renseigner auprès de ses supérieurs), mais quand nous l’avions évoquée nous-même en juillet à la faveur d’un rendez-vous avec Mme Derville et M. Denoyelle (DA adjoint de M. Charlot), ils nous avaient à l’époque tenu le discours très clair que « ce n’était pas possible !», et qu’un transfert d’école (et c’est bien de ça dont il s’agit) n’intervenait que dans des situations exceptionnelles : cas d’extrême urgence, ou de danger imminent pour les enfants…

Ce n’est pas du tout le cas actuellement pour notre école, celle-ci étant tout à fait aux normes au niveau Sécurité ! (cf Rapport de Commission de Sécurité du 22 septembre 2015, faisant suite à une Contre-Visite de Sécurité ayant eu lieu le 28 août 2015)

Alors que (ou qui) peut bien pousser M. le Maire à « s’acharner » ainsi sur notre école ??

Alors que dans toute la France, des maires se battent avec les habitants et les parents d’élèves contre l’Education Nationale pour empêcher des fermetures de classe ou d’école (par manque d’enfants), chez nous, à Merville, c’est tout le contraire, c’est le Maire qui s’acharne, pour des raisons pseudo-financières,  à fermer une école pleine d’élèves contre l’avis de l’Inspection Nationale !! 

L’éducation ne doit pas être une variable d’ajustement budgétaire !!

Une école, c’est l’avenir !!!